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Comment ça fonctionne
Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (LDFPAE) servent partout au Canada à estimer la pension pour époux. Elles sont facultatives, mais les tribunaux les suivent de près.
Sans enfants : la formule
La pension correspond à 1,5 % à 2 % de l’écart de revenu brut pour chaque année de vie commune, jusqu’à 50 % de l’écart après 25 ans. Elle dure une demi-année à une année par année de vie commune. Elle n’a pas de date de fin si la relation a duré 20 ans ou plus, ou selon la règle de 65 : lorsque l’âge du bénéficiaire à la séparation plus les années de vie commune donne 65 ou plus (avec au moins 5 ans de vie commune).
Avec enfants : une autre formule
Avec une pension pour enfants, la formule avec pension alimentaire pour enfants partage le revenu net disponible de chacun et laisse à l’époux au revenu le plus faible de 40 % à 46 % du total. Elle exige des calculs fiscaux détaillés : demandez-la à un avocat en droit de la famille.